• Article 1: Préambule
• Article 2: Objet
• Article 3: Commande
• Article 4: Prix
• Article 5: Catalogue de produits
• Article 6: Paiement
• Article 7: Livraison
• Article 8: Retrait / Retour / Échange / Remboursement
• Article 9: Vie privée et protection et des données personnelles
• Article 10: Services
• Article 11: Responsabilité / Contentieux
• Article 12: Propriété Intellectuelle
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de ODA, titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.

Article 1: Préambule
Ces conditions générales de vente sont conclues entre

Premièrement,

SARAH TURAN – ODA
MICRO-ENTREPRISE

RCS Nice 843784752
37 bd Joseph Garnier  
06000 NICE  
contact@oda-eshop.com
Ci-après dénommé « ODA ».

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « ODA » accessible à l’adresse: http://www.oda-eshop.com

Ci-après dénommé «le Client».

Ces conditions régissent la vente de tous les produits proposés sur le site ODA.

Les parties conviennent que leur relation sera régie exclusivement par ce contrat.

ODA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions. En cas de modification, les conditions en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Si une condition venait à l’échouer, elle serait utilisée comme régie par les en vigueur pour le secteur «la vente à distance», conformément à la loi française, qui sera la seule applicable.

Le client doit être:
– une personne physique âgée de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique de contracter
Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir l’ensemble des conditions de vente, y compris la commande, le paiement et livraison entre ODA et le Client.

Ces conditions expriment toutes les obligations des parties.

Article 3: Commandes
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site ODA doit se conformer à la procédure suivante:

Le client sélectionne le (s) produit (s) souhaité (s) en ajoutant le produit au panier.

Après avoir vérifié la sélection (taille, couleur, prix …), et en appliquant tout code de réduction éventuel dans le champ prévu sur la page Panier, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur Continuer.

Le Client doit alors:

– Si un Client ODA existant: remplissez le formulaire en n’indiquant que l’adresse mail et le mot de passe communiqués lors de la première commande
– Si un nouveau Client ODA: remplissez le formulaire avec le nom, prénom, coordonnées, adresse mail du client , mot de passe … Le Client est libre de modifier ses informations personnelles à tout moment dans «Mon compte».
Le Client choisit enfin le mode de paiement dans la liste proposée, accède à une page de paiement et renseigne les détails de paiement sécurisé via Visa ou Mastercard pour finaliser la commande.

Lorsque la commande est finalisée, ODA confirme la commande au Client en envoyant un email récapitulatif au client.

ODA décline toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société «PayPal».
ODA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure a déjà été établi et non résolu.

Toute commande passée sur le site www.oda-eshop.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et descriptif des produits. ODA s’engage à honorer toutes les commandes passées sur la boutique en ligne. Dans le cas d’un ou plusieurs articles non disponibles dans la commande, ODA s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser au Client le montant des articles manquants soit par crédit Le compte du client d’une valeur à valoir sur la prochaine commande ou, à défaut si le Client en fait la demande, en créditant le compte bancaire du client de ce montant.

Article 4: Prix
Le prix des produits est affiché en euros. 

ODA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.

Article 5: Catalogue de produits
ODA garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

ODA s’engage à informer par email ou par téléphone tout client ayant passé une commande pour un produit indisponible.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Afin d’améliorer la description de l’offre, ODA peut modifier ou ajouter des fonctionnalités aux descriptions de produits.

Si le Client constate une anomalie sur les fiches produits, il est invité par ODA à le signaler afin que celle-ci puisse être corrigée dans les plus brefs délais.

Article 6: Paiement
Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, ODA propose au Client un paiement 100% sécurisé via la plateforme sécurisée fournie par Stripe en utilisant Visa ou Mastercard.

1. Paiement via Paypal, le client peut payer via la plateforme sécurisée Stripe:
ODA accepte les cartes de crédit / débit (Mastercard et Visa) pour traiter les paiements. Le client reconnaît expressément que la divulgation de son numéro de carte bancaire autorise ODA à débiter son compte du montant de la commande. Une fois le paiement initié par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement autorisé à l’utiliser. En cas d’échec de la transaction, un avis d’annulation de commande pour erreur de paiement est adressé au client par ODA à l’adresse e-mail enregistrée par le client.

Les données enregistrées et conservées par ODA constituent la preuve de la commande et de toutes les transactions antérieures. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières. ODA ne conservera jamais les détails de la carte de paiement du client.

Le système de paiement est valable pour le paiement dans tous les pays livrés par ODA (France).

Les produits restent la propriété de ODA jusqu’au règlement complet de la commande.

Article 7: Livraison
Chaque colis possède un code barre mis à disposition du Client. A l’envoi de la commande ce numéro est envoyé par e-mail au Client pour suivre l’expédition sur les sites des prestataires de transport concernés.

Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par le Client, ou par Mondial Relay dans le point relais choisi par le client. Le délai de livraison est de 3 à 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition sauf cas de force majeure. 

Article 8: Retour / Echange / Remboursement 

Le Client peut retourner, à ses frais par signature colissimo, à ODA, les produits reçus dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable sur la prochaine commande sur le site ODA uniquement, dans la limite des stocks disponibles. En cas de réception d’un article endommagé, le client doit en informer le service client le jour de la réception du colis.

Adresse de retour du produit:
ODA
37 bd Joseph Garnier 
06000 NICE 
FRANCE

Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’un bon de livraison.

Article 9: Confidentialité et protection des Données Personnelles
ODA se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1533304.

Conformément à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par ODA.

Le Client peut à tout moment contacter ODA et s’opposer à l’utilisation commerciale des données personnelles enregistrées par ODA.

Le client a bien entendu le droit de modifier son compte client, et un droit de se désinscrire via notre formulaire de désinscription dans chacune de nos newsletters.

Article 10: Services
Le service commercial est à la disposition du Client par e-mail (contact@oda-eshop.com).

Article 11: Responsabilité / Contentieux
La société ODA est soumise à une obligation de moyens vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que ODA ne saurait être tenue pour responsable de toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, de toute intrusion externe ou infection par des virus informatiques.
ODA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement des services postaux ou autres services de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies au moment de la commande, des parents à l’adresse de livraison, de facturation, de courrier électronique et de numéro de téléphone. ODA ne peut être tenu responsable des conséquences d’une erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences sont à la charge du client.

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement d’une commande.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12: Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes et descriptions, logo, marque déposée) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ODA.